Conditions générales d’utilisation de caeloranyth
Merci de lire attentivement les présentes conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation du site caeloranyth.com ainsi que ses services numériques. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces termes.
13 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à caeloranyth.com, vous acceptez d’être lié par nos conditions générales, en vigueur lors de votre consultation. Si vous refusez l’une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site et ses services.
Définitions
Voici les termes couramment employés dans ces conditions pour faciliter leur compréhension.
"Utilisateur" désigne toute personne qui consulte, navigue ou interagit sur le site, quel que soit le support utilisé.
"Services" fait référence aux fonctionnalités offertes sur le site, incluant le blog, les outils de webdesign et d’e-commerce.
"Contenu" englobe tous les textes, images, vidéos, codes sources, logos, marques et autres données publiés sur le site.
L’"Éditeur" correspond à la société exploitant le site caeloranyth.com.
Utilisation du service
L’usage du site doit se faire dans le respect de la législation applicable et des présentes conditions, sans porter préjudice à caeloranyth ni aux tiers.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence. L’inscription ou l’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Certaines sections peuvent exiger une limitation d’âge selon la réglementation locale.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal et conforme à l’esprit du site.
Usages interdits
Ne sont pas tolérés sur caeloranyth les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur caeloranyth.com est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou extraction, totale ou partielle, expose à des poursuites conformément à la législation canadienne.
Contenus de l’utilisateur
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Droits liés aux contenus soumis
Les utilisateurs garantissent détenir les droits nécessaires à la publication de leurs contenus et dégagent caeloranyth de toute responsabilité à cet égard.
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Le traitement des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la législation en vigueur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité détaillée pour tout complément d’information.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
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Avertissement sur les résultats
Les résultats mentionnés dans nos articles ou outils peuvent varier selon votre situation. Aucune promesse de résultat n'est faite.
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser caeloranyth en cas d’usage non conforme ayant causé un préjudice à un tiers ou à l’éditeur.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout litige survenant sera soumis à la réglementation en vigueur au Canada.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.
En cas d’échec, une juridiction compétente pourra être saisie.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Ce site référence la plateforme européenne ODR pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant des consommateurs résidents de l’UE.
Découvrir l’ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et caeloranyth concernant l’utilisation du site et remplacent toute précédente version.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par la loi canadienne. Tout différend sera tranché par les tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
caeloranyth se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans préavis.
Modifications
caeloranyth peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des changements en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@caeloranyth.com
Téléphone: +1 (639) 015-4867
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: 2.0